La transition vers la mobilité électrique s’accélère en France, portée par des incitations gouvernementales et des offres attractives des constructeurs. Le leasing de véhicules électriques, ou location longue durée (LLD), s’impose comme une solution accessible pour de nombreux ménages. Mais comment naviguer dans le dédale des aides disponibles ? Quels sont les critères d’éligibilité et les montants accordés ? Cette analyse approfondie vous éclairera sur les mécanismes du prime leasing et les opportunités financières pour rouler en électrique à moindre coût.
Mécanismes du prime leasing pour véhicules électriques
Le prime leasing, ou aide au leasing social, est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour démocratiser l’accès aux véhicules électriques. Il s’agit d’une aide à la location longue durée, généralement sur une période de 3 ans minimum, d’une voiture électrique neuve. Ce mécanisme vise à réduire significativement le coût mensuel de la location pour les ménages éligibles.
L’objectif du gouvernement est ambitieux : permettre à 100 000 Français de bénéficier d’une voiture électrique en leasing pour moins de 100€ par mois. Pour y parvenir, l’État mobilise plusieurs leviers financiers, dont le bonus écologique et la prime à la conversion, spécifiquement adaptés au contexte de la location longue durée.
Le principe est simple : l’État verse une aide directement au loueur, qui répercute cette réduction sur les mensualités du locataire. Ainsi, le coût d’entrée dans la mobilité électrique est considérablement abaissé, rendant ces véhicules accessibles à un plus large public.
Aides gouvernementales pour la location longue durée (LLD)
Les aides gouvernementales jouent un rôle crucial dans la démocratisation du leasing de véhicules électriques. Elles permettent de réduire significativement le coût total de la location, rendant ainsi l’option électrique plus compétitive face aux motorisations thermiques traditionnelles.
Bonus écologique et son application au leasing
Le bonus écologique, pierre angulaire des incitations à l’électromobilité, s’applique également aux contrats de location longue durée. Pour les véhicules électriques éligibles, le montant du bonus peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour les ménages les plus modestes. Ce montant est directement déduit du coût total de la location, permettant ainsi de réduire les mensualités.
Il est important de noter que le bonus écologique est soumis à des conditions spécifiques lorsqu’il s’agit de leasing. Le véhicule doit être loué pour une durée minimale de 24 mois, et le contrat doit prévoir un kilométrage annuel d’au moins 6 000 km. Ces critères visent à s’assurer que le véhicule sera effectivement utilisé de manière régulière et ne servira pas uniquement de second véhicule occasionnel.
Prime à la conversion : conditions et montants
La prime à la conversion vient compléter le dispositif d’aide au leasing électrique. Cette prime est accordée en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule polluant. Son montant peut aller jusqu’à 5 000 € pour les ménages les plus modestes, s’ajoutant ainsi au bonus écologique pour réduire davantage le coût de la location.
Pour bénéficier de la prime à la conversion dans le cadre d’un leasing, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant 2011, ou essence immatriculée avant 2006
- Le demandeur doit être majeur et domicilié en France
- Le revenu fiscal de référence par part ne doit pas excéder un certain seuil, révisé annuellement
- Le véhicule loué doit être neuf ou avoir moins de 6 mois et moins de 6 000 km au compteur
Cumul des aides nationales et locales
L’un des aspects les plus intéressants du prime leasing est la possibilité de cumuler différentes aides. En effet, outre les dispositifs nationaux que sont le bonus écologique et la prime à la conversion, de nombreuses collectivités territoriales proposent des aides complémentaires pour l’acquisition ou la location de véhicules électriques.
Ces aides locales peuvent prendre diverses formes : subventions directes, réductions sur les frais de stationnement, gratuité des bornes de recharge publiques, etc. Il est donc crucial pour les personnes intéressées par le leasing électrique de se renseigner auprès de leur commune, département ou région pour connaître l’ensemble des aides dont elles peuvent bénéficier.
Le cumul de ces différentes aides peut aboutir à des réductions substantielles du coût total de la location, rendant l’option électrique particulièrement attractive d’un point de vue financier.
Plafonnement des aides selon les revenus
Si les aides au leasing électrique sont généreuses, elles sont néanmoins soumises à un plafonnement en fonction des revenus du foyer. Ce système de plafonnement vise à cibler en priorité les ménages aux revenus modestes et intermédiaires, pour lesquels le surcoût initial d’un véhicule électrique peut être un frein important.
Le plafonnement s’applique de manière progressive, avec des seuils de revenus fiscaux de référence par part déterminant le montant maximal des aides cumulées. Par exemple, pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 €, le cumul des aides peut atteindre jusqu’à 13 000 €. Au-delà de ce seuil, le montant des aides diminue graduellement.
Ce système de plafonnement permet une répartition équitable des aides publiques, tout en maintenant un effet incitatif significatif pour une large part de la population.
Offres des constructeurs et concessionnaires
Les constructeurs automobiles et les concessionnaires jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre du prime leasing. Ils proposent des offres spécifiques, adaptées aux critères du dispositif gouvernemental, permettant ainsi aux consommateurs de bénéficier pleinement des aides disponibles.
Programmes de leasing renault (mobilize)
Renault, à travers sa filiale Mobilize Financial Services, a été l’un des premiers constructeurs à s’engager activement dans le prime leasing. Le groupe propose une gamme étendue de véhicules électriques éligibles, allant de la citadine Twingo E-Tech à la berline familiale Mégane E-Tech.
L’offre phare de Renault dans le cadre du prime leasing est centrée sur la Zoé, avec des mensualités pouvant descendre sous la barre des 100 € pour les ménages éligibles aux aides maximales. Ces offres incluent généralement la location de la batterie, un point important à considérer lors de la comparaison des différentes propositions sur le marché.
Le leasing Renault se distingue par sa flexibilité, avec des options de personnalisation du contrat en termes de durée et de kilométrage, permettant ainsi de s’adapter au mieux aux besoins spécifiques de chaque conducteur.
Offres de PSA (Free2Move lease)
Le groupe PSA, à travers sa filiale Free2Move Lease, propose également des offres de leasing attractives sur ses modèles électriques. Les véhicules concernés incluent notamment la Peugeot e-208, la Citroën ë-C4 et l’Opel Corsa-e.
Les offres de PSA se distinguent par une approche all-inclusive , intégrant souvent dans le loyer mensuel des services complémentaires tels que l’entretien, l’assistance et parfois même l’assurance. Cette approche permet de simplifier la gestion du budget automobile pour les clients, en proposant un coût mensuel fixe et prévisible.
Free2Move Lease met également l’accent sur la flexibilité, avec des options de restitution anticipée ou de prolongation du contrat, s’adaptant ainsi aux évolutions potentielles des besoins des clients au cours de la période de location.
Solutions de leasing tesla
Tesla, bien que moins présent sur le segment des véhicules abordables, propose néanmoins des solutions de leasing pour sa Model 3, qui peut dans certains cas être éligible aux aides gouvernementales. Les offres de leasing Tesla se caractérisent par des durées de contrat généralement plus courtes (24 à 36 mois) et des options de kilométrage élevé, adaptées aux gros rouleurs.
Un aspect notable des offres Tesla est l’intégration de l’accès au réseau de Superchargeurs, offrant ainsi une solution de recharge rapide sur longue distance. Cet avantage peut représenter une économie significative pour les conducteurs effectuant régulièrement de longs trajets.
Comparatif des offres du marché français
Pour avoir une vision claire des opportunités offertes par le prime leasing, il est essentiel de comparer les différentes offres disponibles sur le marché français. Voici un aperçu comparatif des principales propositions :
| Constructeur | Modèle | Mensualité (avec aides max.) | Durée du contrat | Kilométrage annuel |
|---|---|---|---|---|
| Renault | Zoé | 99 € | 36 mois | 10 000 km |
| Peugeot | e-208 | 149 € | 48 mois | 10 000 km |
| Citroën | ë-C4 | 179 € | 36 mois | 10 000 km |
| Tesla | Model 3 | 499 € | 36 mois | 10 000 km |
Ce comparatif met en évidence la diversité des offres disponibles, avec des mensualités variant significativement selon le modèle et le positionnement du constructeur. Il est important de noter que ces chiffres sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions spécifiques de chaque contrat et de l’éligibilité du client aux différentes aides.
Critères d’éligibilité aux aides au leasing électrique
L’accès aux aides au leasing électrique est soumis à des critères spécifiques, visant à cibler les ménages pour lesquels ces aides auront le plus d’impact. Comprendre ces critères est essentiel pour évaluer son éligibilité et maximiser les bénéfices du dispositif.
Seuils de revenus et composition du foyer
Le revenu fiscal de référence (RFR) est le critère principal pour déterminer l’éligibilité aux aides maximales. Les seuils sont ajustés en fonction de la composition du foyer :
- Pour une personne seule : RFR inférieur ou égal à 13 489 €
- Pour un couple : RFR inférieur ou égal à 27 748 €
- Ces seuils sont majorés de 5 100 € par personne à charge supplémentaire
Au-delà de ces seuils, les aides diminuent progressivement, mais restent accessibles jusqu’à un RFR par part de 22 983 €. Cette graduation permet de toucher une large part de la population, tout en concentrant les aides les plus importantes sur les ménages aux revenus modestes.
Kilométrage annuel et durée du contrat
Pour bénéficier des aides au leasing, le contrat doit respecter certaines conditions en termes de durée et de kilométrage :
La durée minimale du contrat de location est fixée à 36 mois. Cette exigence vise à assurer un engagement significatif dans la mobilité électrique. Le kilométrage annuel minimum est généralement fixé à 10 000 km, bien que certains constructeurs proposent des offres à partir de 6 000 km par an.
Ces critères visent à s’assurer que le véhicule électrique sera effectivement utilisé comme véhicule principal, maximisant ainsi l’impact environnemental positif du dispositif.
Types de véhicules éligibles (VE, VHR)
Les aides au leasing sont principalement destinées aux véhicules 100% électriques (VE). Cependant, dans certains cas, les véhicules hybrides rechargeables (VHR) peuvent également être éligibles, sous réserve de respecter certains critères d’émissions de CO2 et d’autonomie en mode électrique.
Pour être éligible, un véhicule doit :
- Être neuf ou avoir moins de 6 mois et moins de 6 000 km au compteur
- Avoir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 € pour les VE et 50 000 € pour les VHR
- Émettre moins de 20 g CO2/km pour les VE et moins de 50 g CO2/km pour les VHR
Ces critères visent à promouvoir l’adoption de véhicules réellement performants sur le plan environnemental, tout en maintenant une diversité d’options pour répondre aux différents besoins des utilisateurs.
Exclusions spécifiques au leasing
Certaines exclusions spécifiques s’appliquent au dispositif de prime leasing
électrique :- Les véhicules de démonstration ou d’occasion de plus de 6 mois ne sont pas éligibles- Les véhicules dont le prix d’achat dépasse les plafonds fixés sont exclus- Les contrats de location de moins de 36 mois ne peuvent pas bénéficier des aides maximales- Les véhicules destinés à la revente immédiate ou à court terme sont exclus du dispositifCes exclusions visent à garantir que le dispositif bénéficie principalement aux utilisateurs réels de véhicules électriques sur le long terme, plutôt qu’à des fins spéculatives ou commerciales.
Processus de demande et d’obtention des aides
Plateforme en ligne du ministère de la transition écologique
Pour faciliter l’accès aux aides au leasing électrique, le Ministère de la Transition écologique a mis en place une plateforme en ligne dédiée. Cette plateforme centralise l’ensemble des démarches nécessaires à l’obtention des aides, simplifiant ainsi considérablement le processus pour les demandeurs.
Les étapes principales du processus en ligne sont les suivantes :
- Création d’un compte utilisateur sur la plateforme
- Saisie des informations personnelles et financières du demandeur
- Sélection du véhicule électrique faisant l’objet de la demande de leasing
- Téléchargement des documents justificatifs requis
- Validation de la demande et soumission du dossier
La plateforme offre également un outil de simulation permettant aux utilisateurs d’estimer le montant des aides auxquelles ils peuvent prétendre en fonction de leur situation personnelle et du véhicule choisi.
Documents justificatifs nécessaires
Pour compléter une demande d’aide au leasing électrique, plusieurs documents justificatifs sont requis. Ces documents permettent de vérifier l’éligibilité du demandeur et de calculer le montant exact des aides accordées. Voici la liste des principaux documents à fournir :
- Avis d’imposition de l’année précédente (pour vérifier le revenu fiscal de référence)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Copie de la carte d’identité ou du passeport
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Devis ou bon de commande du véhicule électrique en leasing
- Certificat de mise à la casse du véhicule ancien (pour la prime à la conversion)
- Attestation sur l’honneur de non-revente du véhicule pendant la durée minimale requise
Il est crucial de fournir des documents à jour et conformes, car toute information erronée ou incomplète peut entraîner des retards dans le traitement de la demande, voire son rejet.
Délais de traitement et de versement
Les délais de traitement et de versement des aides au leasing électrique peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complétude du dossier et le volume de demandes en cours de traitement. En général, le processus se déroule comme suit :
1. Dépôt du dossier complet : J+0
2. Accusé de réception du dossier : J+2 à J+5 jours ouvrés
3. Vérification de l’éligibilité et des pièces justificatives : J+10 à J+20 jours ouvrés
4. Notification de la décision (acceptation ou rejet) : J+25 à J+30 jours ouvrés
5. Versement de l’aide (en cas d’acceptation) : J+40 à J+60 jours ouvrés
Il est important de noter que ces délais sont indicatifs et peuvent être allongés en période de forte demande. Le versement de l’aide se fait généralement directement au loueur, qui répercute ensuite la réduction sur les mensualités du locataire.
Impact fiscal du leasing électrique subventionné
Traitement comptable pour les particuliers
Pour les particuliers, le leasing électrique subventionné n’a pas d’impact direct sur leur déclaration de revenus. Les aides reçues dans le cadre du dispositif ne sont pas considérées comme un revenu imposable. Cependant, il est important de conserver tous les documents relatifs à l’obtention de ces aides en cas de contrôle fiscal.
Les mensualités de leasing, quant à elles, sont considérées comme des dépenses courantes et ne donnent pas lieu à des déductions fiscales spécifiques pour les particuliers utilisant leur véhicule à des fins personnelles.
Avantages fiscaux pour les entreprises (TVS, amortissement)
Pour les entreprises optant pour le leasing de véhicules électriques, plusieurs avantages fiscaux sont à prendre en compte :
1. Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) : Les véhicules électriques sont exonérés de TVS, ce qui représente une économie significative pour les entreprises.
2. Amortissement : Bien que le véhicule ne soit pas la propriété de l’entreprise dans le cadre d’un leasing, les loyers peuvent être déduits fiscalement en tant que charges d’exploitation.
3. TVA : La TVA sur les loyers de leasing est récupérable à hauteur de 80% pour les véhicules électriques, contre 40% pour les véhicules thermiques.
4. Suramortissement : Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d’un suramortissement pour les véhicules électriques, permettant de déduire fiscalement jusqu’à 30% de la valeur du véhicule en plus de l’amortissement classique.
Ces avantages fiscaux rendent le leasing de véhicules électriques particulièrement attractif pour les entreprises, contribuant ainsi à accélérer la transition vers une flotte plus écologique.
Déclaration des aides perçues aux impôts
Bien que les aides au leasing électrique ne soient pas imposables pour les particuliers, il est nécessaire de les déclarer correctement pour assurer une transparence fiscale :
1. Mention informative : Il est recommandé de mentionner les aides reçues dans la partie « Informations » de la déclaration de revenus, sans que cela n’affecte le montant de l’impôt dû.
2. Conservation des justificatifs : Tous les documents relatifs aux aides perçues (attestations, contrats de leasing, factures) doivent être conservés pendant au moins 3 ans en cas de contrôle fiscal.
3. Cas particulier des auto-entrepreneurs : Pour les auto-entrepreneurs utilisant un véhicule électrique en leasing à des fins professionnelles, les aides perçues peuvent dans certains cas être considérées comme une réduction des charges d’exploitation et doivent être déclarées en conséquence.
4. Obligation de déclaration pour les entreprises : Les entreprises bénéficiant d’aides au leasing électrique doivent les déclarer dans leurs comptes annuels, généralement en tant que subvention d’exploitation.
En conclusion, bien que le traitement fiscal des aides au leasing électrique soit relativement simple pour les particuliers, il est toujours préférable de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s’assurer de la conformité de sa situation, en particulier pour les professionnels et les entreprises.